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Conditions générales

Dernière mise à jour : 2026

Le service

ClaimGen génère des projets de revendications de brevet structurés à partir de descriptions techniques grâce à l'IA. En l'utilisant, vous acceptez ces conditions.

Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les détails de l'invention soumis et sur les projets de revendications générés. Il vous incombe de vérifier et valider les revendications avant le dépôt.

Utilisation acceptable

N'utilisez pas le service pour du contenu illégal ou de manière à perturber son fonctionnement pour les autres. Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'abus.

Paiements

ClaimGen est un service payant facturé via notre marchand de référence. Les abonnements se renouvellent jusqu'à résiliation et peuvent être annulés à tout moment.

Responsabilité

Le service est fourni en l'état. Vérifiez toujours l'exactitude juridique et l'exhaustivité des revendications générées avant de les soumettre aux offices de brevets.

Contact: [email protected]